Le rapport de gestion est bien plus qu’une obligation légale pour de nombreuses entreprises en Suisse. Lorsqu’il est bien structuré, il peut devenir un véritable outil de pilotage stratégique, de transparence et de communication pour les parties prenantes internes et externes.
Dans cet article, nous détaillons son contenu obligatoire, les entreprises concernées, son utilité dans le contexte fiscal et comptable suisse, ainsi que les bonnes pratiques pour transformer cette obligation en avantage concurrentiel.
Quelles entreprises suisses sont concernées par le rapport de gestion ?
En Suisse, toutes les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) qui dépassent deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs doivent établir un rapport de gestion complet :
Les entreprises cotées en bourse, les sociétés contrôlées par des groupes internationaux ou celles soumises à une surveillance réglementaire spécifique (secteur financier, assurances, etc) ont des exigences supplémentaires.
Les PME en dessous de ces seuils peuvent produire un rapport simplifié, mais il reste recommandé pour toute entreprise souhaitant structurer sa gouvernance et rassurer ses partenaires.
Que doit contenir un rapport de gestion en Suisse ?
Le Code des obligations suisse (art. 961 et suivants) définit les éléments indispensables du rapport de gestion :
1. Les comptes annuels
Ce bloc comprend :
2. Le rapport annuel de gestion
Il présente une vision qualitative de l’activité. Il contient :
3. Le tableau des flux de trésorerie (si requis)
Pour les grandes entreprises ou groupes, il permet de suivre la capacité de l’entreprise à générer du cash, point crucial pour la solvabilité.
4. Les informations sur la gouvernance d’entreprise
Pour les sociétés cotées, un chapitre sur la structure du conseil d’administration, les comités, et les rémunérations est obligatoire.
Pourquoi optimiser son rapport de gestion ?
Outre le respect des obligations comptables, le rapport de gestion peut devenir un outil stratégique :
Transparence pour les investisseurs et partenaires bancaires
Outil de pilotage interne
Communication institutionnelle
Réduction du risque fiscal
Les bonnes pratiques pour un rapport de gestion efficace
Pour tirer le meilleur parti de votre rapport de gestion, voici quelques conseils :
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Chez TL Fiduciaire, nous accompagnons les PME, SA, holdings et groupes suisses dans la préparation de leurs comptes et de leur rapport de gestion. À noter que TL Fiduciaire n’est pas agréé réviseur mais travaille en étroite collaboration avec un partenaire pour l’obtention du rapport de gestion liée au contrôle restreint ou ordinaire.
Nous assurons :
Présent à Genève, Carouge et dans le canton de Vaud, nous nous engageons à transformer vos obligations comptables en leviers de pilotage et de croissance.
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