Mentions légales
Version MENTIONS-LEGALES-2027.1 — texte établi le 30 septembre 2026
Entrée en vigueur : 20 octobre 2026
1. Éditeur du site
TL Fiduciaire Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège : Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.3.089.019-2
Numéro IDE : CHE-325.532.160
Numéro TVA : CHE-325.532.160 TVA
E-mail : info@tl-fiduciaire.ch
Téléphone : +41 22 555 76 80
Sources : registre IDE de l'Office fédéral de la statistique (raison sociale, forme juridique, siège, numéro du registre du commerce ; assujettissement à la TVA actif, inscrit depuis le 1er avril 2020), consulté le 30 septembre 2026.
2. Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 — IDE : CHE-103.167.648
Source : mentions légales publiées par Infomaniak (infomaniak.com), consultées le 30 septembre 2026.
3. Prix
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont en francs suisses, hors taxes ; la TVA de 8,1 % s'ajoute. Pour les prestations destinées aux particuliers, le prix TVA comprise est indiqué avant la commande. Les conditions contractuelles figurent dans les conditions générales de vente (CGV-2027.1) et dans le contrat de mandat.
4. Contenu du site
Les informations publiées sur le site (articles, guides, exemples chiffrés) sont générales. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation et peuvent devenir inexactes lorsque la loi ou la pratique des autorités change. TL Fiduciaire les rédige avec soin, mais ne garantit pas qu'elles soient complètes et à jour. Seul un conseil donné dans le cadre d'un mandat engage TL Fiduciaire.
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