Le socle : un mois de votre forfait, offert

Vous nous présentez une entreprise. Elle devient cliente. Elle règle sa troisième facture. À ce moment-là, un mois de votre forfait vous est offert : la ligne d’abonnement disparaît de votre prochaine facture.

L’échelle du Cercle

Au-delà du mois offert, qui reste acquis pour chaque entreprise, le nombre d’entreprises que vous nous avez apportées ouvre une échelle cumulative.

La condition est la même à chaque palier : six mois de mandat effectif. Une entreprise entre au compteur à son sixième mois et y reste acquise, même si elle nous quitte ensuite. Le compteur ne recule jamais.

Les appareils sont commandés en modèle de base, dans un coloris disponible au moment de la commande, au tarif Apple en vigueur. Les valeurs sont indicatives et suivent l’évolution de ce tarif.

L’échelle s’arrête au palier de 20 entreprises. Au-delà, le mois offert par entreprise présentée reste dû sans limite, et nous convenons ensemble d’une convention d’apporteur d’affaires négociée.

Comment cela se passe, en quatre étapes

1. Vous nous signalez l'entreprise. Par e-mail ou par téléphone. Nous avons besoin du nom de l’entreprise, de la personne à contacter et de ses coordonnées. Point important : le signalement doit nous parvenir avant notre premier contact commercial avec cette entreprise.
2. Nous accusons réception par écrit, le jour même. Vous recevez un e-mail qui reprend la date, votre nom et le nom de l’entreprise présentée. Cet accusé est votre preuve d’antériorité ; conservez-le.
3. Nous prenons contact et présentons notre offre. Nous vous informons ensuite que le parrainage a abouti, sans jamais vous communiquer la moindre information sur le mandat lui-même.
4. Vos remerciements se déclenchent. À la troisième facture réglée par l’entreprise présentée, votre mois offert est porté sur votre prochaine facture. À six mois de mandat, l’entreprise est comptée dans l’échelle, définitivement.

Règlement du programme « Le Cercle TL »

En vigueur depuis le 27 août 2026.

Article 1 — Objet et bénéficiaires

Le Cercle TL récompense la présentation, à TL Fiduciaire Sàrl, d'entreprises qui deviennent clientes. Le mois offert prévu à l'article 5 suppose que le parrain soit lui-même titulaire d'un forfait mensuel auprès de TL Fiduciaire. Les paliers de l'article 7 sont ouverts à tout parrain. Un parrain qui n'est pas client au forfait est invité à nous contacter : nous convenons alors d'une autre forme de remerciement, d'un montant équivalent.

Article 2 — Enregistrement préalable et antériorité

Le parrainage doit être enregistré auprès de TL Fiduciaire avant le premier contact commercial entre TL Fiduciaire et l'entreprise présentée. Une entreprise déjà en discussion avec nous, quelle que soit l'origine de cette discussion, ne peut pas faire l'objet d'un parrainage rétroactif. En cas de présentations multiples de la même entreprise, seule la première enregistrée est retenue.

Article 3 — Accusé de réception écrit

Toute présentation fait l'objet d'un accusé de réception écrit adressé au parrain le jour même, mentionnant la date, l'identité du parrain et le nom de l'entreprise présentée. Cet accusé fait foi pour l'antériorité. Une présentation sans accusé de réception n'est pas enregistrée : en l'absence de réponse de notre part dans la journée, nous vous remercions de nous relancer.

Article 4 — Entreprises éligibles et entités liées

Seule une entreprise nouvelle et indépendante du parrain ouvre droit aux avantages du programme. Sont notamment exclues :

• les sociétés du même groupe que le parrain, ses holdings, filiales et sociétés sœurs ;
• les sociétés détenues, dirigées ou contrôlées, directement ou indirectement, par le parrain, son conjoint, son partenaire enregistré, son concubin ou un membre de sa famille proche ;
• les sociétés partageant l'adresse, le siège, la domiciliation ou l'ayant droit économique du parrain ;
• les nouvelles sociétés créées par un client existant ou par ses associés ;
• les entreprises déjà clientes de TL Fiduciaire ou l'ayant été au cours des vingt-quatre derniers mois.

Ces exclusions ne préjugent pas de la bonne foi du parrain : elles distinguent un apport de clientèle d'une réorganisation interne.

Article 5 — Le mois offert

Pour chaque entreprise présentée devenue cliente, un mois du forfait mensuel du parrain lui est offert. Cet avantage prend la forme d'une déduction sur la facture du parrain. Il n'est ni versé en espèces, ni convertible, ni transférable à un tiers, et ne correspond pas au forfait de l'entreprise présentée. Il est acquis lorsque l'entreprise présentée a réglé sa troisième facture. Le nombre de mois offerts n'est pas plafonné.

Article 6 — Suspension en cas d'arriéré

Le mois offert est suspendu aussi longtemps que l'entreprise présentée présente un arriéré de paiement de plus de trente jours. Il est rétabli dès régularisation complète. Il en va de même du décompte des six mois de mandat prévu à l'article 7, qui ne court pas pendant une période d'arriéré.

Article 7 — L'échelle et ses paliers

L'échelle est cumulative et compte le nombre d'entreprises apportées : 3 entreprises ouvrent droit à des AirPods Pro, 5 à un iPhone Pro, 10 à un MacBook Air 15 pouces, 20 à un MacBook Pro 16 pouces. Chaque palier est atteint une seule fois. Une entreprise n'est comptée qu'après six mois de mandat effectif et facturé. Ce décompte est définitif : une entreprise ayant accompli ses six mois reste acquise au compteur du parrain, y compris si elle résilie par la suite. L'échelle s'arrête au palier de 20 entreprises ; au-delà, le mois offert de l'article 5 reste dû sans limite et une convention d'apporteur d'affaires est négociée entre les parties.

Article 8 — Valeur des appareils

Les valeurs des appareils sont estimatives. Elles suivent le tarif Apple en vigueur au jour où le palier est atteint. Les appareils sont fournis en modèle de base, dans un coloris disponible au moment de la commande. Si un modèle n'est plus commercialisé, il est remplacé par l'équivalent de gamme le plus proche. Les appareils ne sont ni convertibles en espèces, ni échangeables contre une réduction supplémentaire.

Article 9 — Au-delà de cinq apports : convention écrite

À compter du sixième apport, la poursuite du programme est subordonnée à la signature d'une convention d'apporteur d'affaires écrite entre le parrain et TL Fiduciaire. Cette exigence répond à une réalité juridique : une contrepartie régulière et répétée peut être qualifiée de revenu d'une activité lucrative soumis aux cotisations AVS. La convention règle expressément la nature de la rémunération, sa périodicité et la charge des cotisations sociales et des impôts éventuels.

Article 10 — Traitement fiscal et social de l'avantage

Il appartient à chaque parrain de traiter l'avantage reçu conformément à sa propre situation fiscale et sociale. TL Fiduciaire délivre sur demande un récapitulatif écrit des avantages octroyés au cours de l'exercice.

Article 11 — Professions exclues

Pour des raisons déontologiques, le programme n'est pas ouvert aux notaires et aux avocats, dont les règles professionnelles encadrent ou interdisent la rémunération d'un apport de clientèle. Il en va de même de toute profession réglementée soumise à une interdiction équivalente, ainsi que de toute personne dont la position lui interdirait d'accepter un tel avantage, notamment un employé chargé du choix de la fiduciaire de son employeur.

Article 12 — Protection des données et discrétion

Le parrain s'engage à avoir informé la personne dont il transmet les coordonnées. Ces données ne sont utilisées que pour la prise de contact liée au parrainage, ne sont transmises à aucun tiers et sont supprimées si la démarche n'aboutit pas. De son côté, TL Fiduciaire ne communique au parrain aucune information sur le mandat de l'entreprise présentée : la confirmation que le parrainage a abouti est la seule information transmise.

Article 13 — Contestation et bonne foi

En cas de désaccord sur l'attribution d'un parrainage, l'accusé de réception écrit de l'article 3 fait foi. TL Fiduciaire se réserve le droit d'écarter du programme toute présentation manifestement contraire à son esprit, notamment une présentation en cascade organisée entre entités liées, et en informe le parrain par écrit et de manière motivée.

Article 14 — Durée et modification du programme

Le programme est en vigueur pour une durée indéterminée. TL Fiduciaire peut le modifier ou y mettre fin en tout temps, moyennant publication sur cette page. Les parrainages déjà enregistrés à la date de la modification demeurent régis par les conditions en vigueur au jour de leur enregistrement.

Article 15 — Droit applicable et for

Le présent règlement est soumis au droit suisse. Le for est à Genève.